Par le biais de de document, nous vous informons du traitement de vos données personnelles par la société Kögel France SAS ainsi que de vos droits découlant de la législation relative à la protection des données.

Autorité responsable / Protection des données

Kögel France SAS
représentée par le dirigeant : Mr. Renners (président), Mr. Schmid (directeur)
Christian Renners (CEO), Christian Spengler (CFO)

141 rue du Chardonnay
69220 CORCELLES EN BEAUJOLAIS
Allemagne
tél. : +33 474 0683 20
fax : +49 8285 88-17905
e-mail : france@koegel.com
la toile: www.koegel.com

Coordonnées du service en charge de la protection des données: datenschutz@koegel.com

Catégories / origine des données

Dans le cadre de la relation contractuelle et à des fins de préparation de contrats, nous traitons les données personnelles suivantes:

Pour les clients professionnels :

• Coordonnées (par ex. prénom / nom de l'interlocuteur actuel ou, le cas échéant, précédent, compléments de nom, nom de la société et adresse du client (employeur), numéro de téléphone avec numéro de poste, adresse e-mail professionnelle)
• Données professionnelles (par ex. fonction au sein de l'entreprise, service)

Pour les clients privés :

• Données de base (titre, prénom/nom de famille, compléments du nom, date de naissance le cas échéant)
• coordonnées (par exemple, nom et adresse privée (le cas échéant, étage, quartier, État), numéro de téléphone mobile et fixe, adresse électronique, numéro de fax)
• Adresse de livraison/facturation différente (par exemple, nom et adresse (le cas échéant, étage, quartier, état), le cas échéant, numéro de téléphone, le cas échéant, adresse électronique)
• Historique des commandes
• Le cas échéant, coordonnées bancaires (dans le cadre d'un mandat de prélèvement SEPA, également le prénom et le nom du titulaire du compte)
• Le cas échéant, système de paiement préféré, informations sur la solvabilité et le comportement en matière de crédit

Nous recevons en principe vos données personnelles de votre part dans le cadre de la préparation d'un contrat ou pendant la relation contractuelle en cours.

Finalités et bases juridiques du traitement des données

Lors du traitement de vos données personnelles, les dispositions du RGPD, de la BDSG et d'autres dispositions légales pertinentes sont toujours respectées.

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour l'exécution de mesures précontractuelles (par ex. pour l'établissement d'offres de produits ou de services) et pour l'exécution d'obligations contractuelles (par ex. pour l'exécution de notre prestation de service, du contrat de fournisseur ou pour le traitement de la commande / de l'ordre / du paiement) (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) ou si une obligation légale l'exige.
il existe une obligation de traitement (par exemple en raison d'exigences fiscales) (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD). C'est à ces fins que les données à caractère personnel ont été collectées à l'origine.

Une procédure d'autorisation légale en matière de protection des données peut naturellement exprimer aussi votre consentement au traitement de vos données (article 6 alinéa 1 lettre a du RGPD). Auparavant, nous vous informons sur la finalité du traitement des données et sur votre droit de rétractation conformément à l'article 7 alinéa 3 du RGPD.

La société Kögel Trailer GmbH souhaite par ailleurs préserver sa relation commerciale avec vous et vous faire parvenir des informations et des offres sur ses produits et services par e-mail, ou bien vous contacter par téléphone à ce sujet. Aussi, nous traitons vos données afin de vous envoyer des informations et des offres en conséquence, ou bien de vous contacter par téléphone (article 6 alinéa 1 lettre f du RGPD).

Aux fins de détection des infractions, vos données personnelles ne sont traitées que dans le cadre des exigences de l'article 10 du RGPD.

Durée de conservation des données

Dès que vos données ne sont plus nécessaires pour les finalités mentionnées plus haut ou si vous révoquez votre consentement, nous procédons à leur suppression. Les données ne sont conservées au-delà de l'existence de la relation contractuelle que dans les cas où nous y sommes obligés ou autorisés. Les dispositions nous obligeant à conserver les données figurent, par exemple, dans le code du commerce ou dans le code des impôts. La durée de conservation peut alors atteindre dix ans. De plus, les délais de prescriptions légaux doivent être observés.

Destinataires des données/catégories de destinataires

Notre entreprise veille à ce que vos données ne parviennent qu'aux seuls services et personnes qui en ont besoin pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales.

Dans certains cas, des prestataires de services assistent nos départements spécialisés dans l'exécution de leurs tâches. Le contrat nécessaire en matière de protection des données a été conclu avec tous les prestataires de services. En outre, dans les cas prévus par la loi, nous sommes tenus de transmettre certaines informations aux organismes publics, comme par exemple : les autorités fiscales, les autorités de poursuite pénale et les autorités douanières.

Transfert de pays tiers/intention de transfert de pays tiers

Les données ne sont transmises à des pays tiers (en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour mener à bien la relation contractuelle, où cela est prescrit par la loi ou si vous avez exprimé votre accord en ce sens.

Nous transmettons vos données personnelles à un prestataire ou à une société du groupe en dehors de l'Espace économique européen, à savoir aux États-Unis d'Amérique.

Le respect du niveau de protection des données est alors garanti par des clauses contractuelles standard.

Droits des personnes concernées

Vos droits en tant que personne concernée sont régis par les articles 15 à 22 du RGPD. Cela comprend

• Le droit d'accès (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Le droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• Le droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à : datenschutz@koegel.com. Il en va de même si vous avez des questions sur le traitement des données dans notre entreprise ou si vous souhaitez révoquer un consentement donné. Vous pouvez également déposer une plainte contre le traitement des données auprès d'une autorité de surveillance de la protection des données.

Si nous traitons vos données pour préserver des intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous y opposer sans avoir à en indiquer les raisons ; cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

Obligation de mise à disposition des données

Pour l'établissement ou l'exécution d'une relation contractuelle, vous êtes tenu de fournir certaines données à caractère personnel.

Ceci est nécessaire pour l'établissement, l'exécution et la fin de la relation contractuelle ainsi que pour l'exécution des obligations contractuelles et légales qui y sont liées. L'exécution du contrat n'est pas possible sans la mise à disposition de ces données.

Décisions individuelles automatisées

Nous ne mettons en œuvre aucun processus de traitement automatisé pour la prise de décisions.